Mediation set to begin: update from your bargaining team

Update from your bargaining team

Information for OPSEU members in the CAAT-Academic Division

Issue #2 - December 1, 2017

 

Mediation set for mid-December

Arbitrator William Kaplan has set out his schedule for trying to arrive at a new collective agreement for Ontario college faculty through mediation.

Beginning December 12, both the College Employer Council and OPSEU will file mediation briefs to give the arbitrator background information on the issues in dispute. Kaplan, an experienced arbitrator agreed to by both parties, will meet with union representatives December 14 and employer representatives December 15. After that, there will be two days of mediation December 16-17.

If the parties do not reach a new collective agreement through mediation, arbitration of unresolved matters will begin in early- to mid-January.

Earlier this week, Council’s law firm, Hicks Morley, brought a preliminary motion before the arbitrator to speed up the process and have arbitration start before January. The arbitrator did not grant the motion, and instead accepted the timeline proposed by the union. Kaplan also denied another motion from Council, which called for a freeze on the filing and processing of grievances or workload complaints related to faculty’s return to work post-strike. This is an important victory for the union: absent a return-to-work protocol, the grievance process is essential to protecting faculty’s rights in the workplace.

Bill 178 directs the arbitrator to finalize the new collective agreement no later than 90 days after being appointed. While this deadline may be extended if both parties agree, a likely scenario is that faculty will have a new contract before the end of February 2018. If the contract is ordered by the arbitrator, it will be final and binding, with no ratification by the parties.

Council has agreed that OPSEU’s participation in the mediation/arbitration process is “without prejudice” to the union’s position on Bill 178, the back-to-work legislation passed November 19, is a violation of faculty’s rights under the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Faculty back suspended profs at La Cité

College faculty across Ontario are expressing their support for four suspended respiratory therapy professors at La Cité collégiale in Ottawa. The four members of OPSEU Local 470 were suspended until January 26, apparently for “insubordination,” after they refused to agree that the college’s plan for saving the semester would meet the requirements of their professional college, the College of Respiratory Therapists of Ontario.

But there appears to be something else going on at La Cité. After suspending the four professors, La Cité demanded that at least one faculty member remove a Twitter post containing a link to the Ottawa Citizen story. La Cité has accused union members of “tarnishing” the reputation of the college.

La Cité management acts as if the Canadian Charter of Rights and Freedoms, which protects both union activity and free speech, doesn’t exist.

It does. Faculty are committed to defending the quality of the programs we deliver, and we will continue to say so, out loud, in every available forum. Faculty will also stand together and support one another when we are targeted by our administrators. The faculty bargaining team, CAAT-A Divisional Executive, and OPSEU are helping with a province-wide solidarity action to support the La Cité Four.  Locals and members are stepping up, too, and helping to support these faculty members financially now that they are facing additional weeks without pay. Details on the solidarity action and financial support will follow shortly.

All of this shows just how scared the colleges are of faculty solidarity and how desperate they are to drive wedges between us. If we continue to stand together, however, we will win.  Stand up, speak up, and fight back: our strength is in our continued collective action.

In solidarity,

JP Hornick
Chair, your faculty bargaining team

 Mise à jour de votre équipe de négociation

Bulletin d’information à l’intention des membres du SEFPO qui font partie de la Division du personnel scolaire des CAAT

Numéro 2 – Le 1^er décembre 2017

 

La médiation est fixée pour la mi-décembre

L’arbitre William Kaplan a établi son calendrier afin d’essayer de conclure une nouvelle convention collective pour le personnel scolaire des collèges de l'Ontario par le truchement du processus de médiation.

À compter du 12 décembre, le Conseil des employeurs des collèges et le SEFPO déposeront leurs rapports de médiation afin de procurer à l’arbitre les renseignements relatifs aux questions en litige. Monsieur Kaplan, un arbitre chevronné, qui a été accepté par les deux parties, rencontrera les représentants syndicaux, le 14 décembre, et les représentants de l'employeur, le 15 décembre. Il y aura ensuite deux jours de médiation, les 16 et 17 décembre.

Si les parties ne parviennent pas à conclure une nouvelle convention collective par la médiation, l'arbitrage des questions non résolues commencera dans la première quinzaine de janvier.

Plus tôt cette semaine, le cabinet d’avocats du Conseil, Hicks Morley, a présenté une motion préliminaire demandant à l'arbitre d'accélérer le processus et de commencer l'arbitrage avant le mois de janvier. L'arbitre a rejeté la motion, mais il a accepté l'échéancier proposé par le syndicat. Monsieur Kaplan a également rejeté une autre motion du Conseil, dans laquelle ce dernier demandait un gel sur le dépôt et le traitement des griefs ou un gel des plaintes sur le retour au travail du personnel scolaire après la grève. Il s’agit d’une victoire importante pour le syndicat : faute de protocole de retour au travail, le processus de règlement des griefs est essentiel pour protéger les droits du personnel scolaire dans le milieu de travail.

En vertu du projet de loi 178, l'arbitre doit rédiger la version définitive de la nouvelle convention collective au plus tard 90 jours après sa nomination. Bien que ce délai puisse être prorogé avec l’accord des deux parties, le scénario le plus probable est que le personnel scolaire devrait avoir une nouvelle convention collective avant la fin de février 2018. Si la convention collective est édictée par l'arbitre, elle sera définitive, liera les deux parties, et ne devra pas être ratifiée par les parties.

Le Conseil a convenu que la participation du SEFPO au processus de médiation/arbitrage est « sans préjudice » à la position du syndicat sur le projet de loi 178, la loi sur le retour au travail qui a été adoptée le 19 novembre dernier, qu’il considère être une violation des droits du personnel scolaire en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le personnel scolaire soutient les profs suspendues à La Cité

Les membres du personnel scolaire des collèges de l'Ontario apportent leur soutien aux quatre professeures du programme de thérapie respiratoire qui ont été suspendues à La Cité collégiale à Ottawa. Les quatre membres de la section locale 470 du SEFPO ont été suspendues jusqu'au 26 janvier, soi-disant pour « insubordination », pour avoir refusé de convenir que le plan de rattrapage prévu par le collège pour sauver la session respectait les exigences de leur ordre professionnel, l'Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario.

Mais il y a anguille sous roche à La Cité. Après avoir suspendu ses quatre professeures, La Cité a exigé qu'au moins un membre du personnel scolaire supprime un message sur Twitter contenant un lien vers un article de l'Ottawa Citizen. La Cité a accusé les membres du syndicat de « salir » la réputation du collège.

La direction de La Cité agit comme si la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège non seulement les activités syndicales, mais également la liberté d'expression, n'existait pas.

À n’en pas douter, elle existe bel et bien.  Nous sommes résolus à défendre la qualité des programmes d’études que nous enseignons et nous continuerons à le dire, à voix haute, dans toutes les tribunes. Nous continuerons également à nous serrer les coudes et à nous soutenir mutuellement lorsque l’un d’entre nous est ciblé, ou plusieurs d’entre nous sont ciblés, par nos administrateurs. L'équipe de négociation et l’Exécutif divisionnaire du personnel scolaire des CAAT, ainsi que le SEFPO se mobilisent pour lancer une action de solidarité à l'échelle de la province pour soutenir les quatre de La Cité.  Les sections locales et les membres se mobilisent également afin de soutenir financièrement ces professeures qui doivent maintenant surmonter d’autres semaines sans salaire. Des renseignements additionnels sur l'action de solidarité et le soutien financier suivront sous peu.

Tout cela nous montre que les collèges redoutent la solidarité qui unit le personnel scolaire et qu’ils sont prêts à toutes sortes de bassesses pour créer des clivages entre nous. Mais en continuant à faire front ensemble, nous gagnerons.  Défendez-vous, exprimez-vous et résistez : notre force, c’est la poursuite de notre action collective.

Solidairement,

JP Hornick
Présidente de l’équipe de négociation du personnel scolaire